Mentions légales
Éditeur du site
Informations publiées en application des articles III.74 et XII.6 du Code de droit économique.
- Nom commercial
- Aesthetic Medical Clinic
- Praticien
- Dr Nora Chdlaoui, médecin
- Cabinet
- Rue Léopold Ier 373, 1090 Jette
- info@aestheticlinic.be
- Numéro de TVA
- BE 0798.251.305
Profession réglementée
Les soins proposés par Aestheticlinic (Aesthetic Medical Clinic, exploité par la société Clarté Santé SRL) sont pratiqués par des médecins, titre professionnel délivré en Belgique et régi par la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé. Le Dr Nora Chdlaoui, qui y exerce, est inscrite au tableau de l'Ordre des médecins (Place de Jamblinne de Meux 34-35, 1030 Bruxelles, www.ordomedic.be) et soumise au Code de déontologie médicale.
Les actes de médecine esthétique non chirurgicale pratiqués au cabinet sont encadrés par la loi du 23 mai 2013 réglementant les qualifications requises pour poser des actes de médecine esthétique non chirurgicale et de chirurgie esthétique, ainsi que par la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé.
Information professionnelle, non publicitaire
Le contenu de ce site constitue une information professionnelle au sens de l'article 31 de la loi du 22 avril 2019 et de l'article 20 de la loi du 23 mai 2013 : il décrit les soins proposés de manière conforme à la réalité, objective, vérifiable et sans incitation à recourir à des actes non nécessaires.
Les photographies et films illustrent la pratique et l'ambiance du cabinet ; ils ne constituent ni des témoignages de patients ni des résultats garantis. Le résultat d'un soin dépend de chaque personne et n'est apprécié qu'après consultation.
Prix et TVA
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et sont donnés à titre indicatif : le prix définitif d'un soin est confirmé lors de la consultation, après examen et information.
Conformément à l'article 44, § 1er, du Code de la TVA, les interventions et traitements à vocation esthétique sans finalité thérapeutique ou reconstructrice sont soumis à la TVA au taux de 21 %. Les honoraires des actes à finalité thérapeutique en sont exonérés.
Rendez-vous en ligne
La prise de rendez-vous en ligne est gratuite et ne donne lieu à aucun paiement sur le site. Une demande confirmée réserve un créneau ; elle n'engage pas à réaliser un soin, qui n'est décidé qu'après consultation et information complète, conformément à la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et aux obligations d'information et de consentement écrit de la loi du 23 mai 2013.
La réservation ne demande aucun compte. Vous pouvez néanmoins, si vous le souhaitez, créer un espace personnel (connexion par code envoyé par e-mail ou par votre compte Google) pour retrouver vos rendez-vous et préremplir vos prochaines réservations. Le site vous envoie par e-mail la confirmation de votre rendez-vous, l'annonce d'une annulation ou d'un déplacement décidé par le cabinet, et un rappel 24 heures avant votre rendez-vous, que vous pouvez désactiver depuis votre espace.
Un empêchement se signale au plus tard 24 heures à l'avance, par e-mail, afin de libérer le créneau pour une autre personne.
Le traitement des données personnelles lors de la réservation et de la création d'un espace personnel est régi par la Politique de confidentialité du site.
Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, ses textes, ses photographies, ses films et sa charte graphique sont protégés par le droit d'auteur (livre XI du Code de droit économique) et restent la propriété de leurs titulaires. Toute reproduction ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les marques citées (Botox®, Novuma®, NCTF®, Rejuran®, Dr.CYJ®) appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnées à titre d'information.
Responsabilité
Les informations publiées sont d'ordre général et ne remplacent ni une consultation ni un avis médical individuel. Aestheticlinic veille à leur exactitude et à leur mise à jour, sans garantir l'absence d'erreur ni la disponibilité permanente du site.
Les liens vers des services tiers (Instagram, WhatsApp) sont proposés pour votre commodité ; leur contenu et leurs pratiques relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs.
Assistant de réponse automatisé
La page Foire aux questions permet de poser une question libre. La réponse est produite par un modèle de langage (une intelligence artificielle) à partir de cette FAQ et des informations pratiques publiées sur le site : soins, tarifs, horaires. Aucun médecin ne la rédige ni ne la relit.
Une réponse générée est une information, pas un avis. Le modèle peut se tromper, mal comprendre la question ou donner une information inexacte, incomplète ou dépassée. Elle ne constitue ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription, ni un engagement d'Aestheticlinic sur un prix, une disponibilité ou un résultat : seuls la consultation et les échanges avec votre médecin font foi. Aestheticlinic décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base d'une réponse générée.
Pour produire la réponse, le site transmet votre question, sans votre nom, votre adresse ni aucun identifiant, au fournisseur du modèle de langage et au service qui écarte les questions hors sujet (voir la Politique de confidentialité). Il ne conserve ni la question ni la réponse : elles restent dans votre navigateur, et vous pouvez les effacer depuis la page. Lorsque la FAQ ne répond pas à une question, le site garde la reformulation générique qu’en fait le modèle, sans aucun détail du visiteur, afin d’enrichir la FAQ. N'y écrivez aucune donnée personnelle ni de santé. L'usage de l'assistant est limité par des quotas ; il peut être indisponible sans préavis.
Hébergement et réalisation
Le site est hébergé sur l'infrastructure de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, à travers son réseau de centres de données, dont ceux situés dans l'Union européenne. Il a été conçu et développé par KSB Consulting (ksbconsulting.be), qui en assure la maintenance technique.
Droits du patient et réclamations
Toute personne bénéficie des droits reconnus par la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient : information claire, consentement libre et éclairé, accès au dossier, respect de la vie privée et de l'intimité.
Une plainte relative au respect de ces droits peut être adressée au Service de médiation fédéral « Droits du patient » (SPF Santé publique, Avenue Galilée 5/2, 1210 Bruxelles, mediation-droitspatient@health.fgov.be). Les questions de déontologie relèvent de l'Ordre des médecins.
Droit applicable et langue
Les présentes mentions et l'utilisation du site sont régies par le droit belge. Le site est publié en français et en anglais ; en cas de divergence entre les versions, le texte français fait foi.
Sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs, tout litige relatif au site relève des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est la société Clarté Santé SRL (BCE 0798.251.305), dont le siège social est établi Avenue Louise 209A, boîte 7, 1050 Bruxelles, qui exploite le cabinet Aesthetic Medical Clinic (« Aestheticlinic »), Rue Léopold Ier 373, 1090 Jette (Bruxelles). Elle est joignable à info@aestheticlinic.be. Le cabinet n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données ; toute question relative à vos données se pose directement à cette adresse.
Cadre légal
Vos données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, à la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et au secret professionnel (article 458 du Code pénal), auquel les médecins et les collaborateurs d'Aestheticlinic sont tenus.
Données que nous traitons
Lorsque vous prenez rendez-vous : votre prénom et votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, la langue de votre visite, le soin choisi, la date et l'heure du rendez-vous et les remarques que vous choisissez d'ajouter. Nous vous invitons à n'y inscrire aucune information médicale : celle-ci est recueillie lors de la consultation et versée à votre dossier patient.
Lorsque vous créez un espace personnel (facultatif) : votre adresse e-mail, vérifiée par le code de connexion ou par Google, la date et l'adresse IP de vos connexions, et votre choix de recevoir ou non un rappel 24 heures avant vos rendez-vous. Le cabinet regroupe sous une même fiche les rendez-vous pris avec la même adresse, que vous ayez un espace ou non.
Lorsque nous vous écrivons : les e-mails de confirmation, d'annulation, de déplacement, de rappel et de connexion contiennent votre prénom, le soin et l'horaire ; jamais de contenu médical.
Ce que le site garde de vous se limite donc à votre nom, votre prénom, votre e-mail, votre téléphone et vos rendez-vous. Les notes de travail personnelles de votre médecin, couvertes par le secret professionnel, ne font pas partie de votre espace ni du fichier de vos données ; votre dossier médical est tenu séparément dans le logiciel médical du cabinet.
Lorsque vous interrogez l'assistant de la page Foire aux questions : le texte de votre question, transmis sans votre nom, votre adresse ni aucun identifiant au fournisseur du modèle de langage et au service de filtrage, et que le site ne conserve pas ; et, pour limiter l'usage, un compteur de questions par adresse IP, tenu sous forme hachée et effacé après trois jours. Lorsque la FAQ ne couvre pas votre question, le modèle la reformule en question générique, sans aucun détail vous concernant ; c’est cette reformulation, et non vos mots, que le site conserve afin d’enrichir la FAQ.
Lorsque vous naviguez : les données techniques nécessaires à l'affichage et à la sécurité du site (adresse IP, type de navigateur, pages demandées), traitées par notre hébergeur, ainsi que la langue que vous avez choisie, mémorisée sur votre appareil.
Pourquoi et sur quelle base
Gérer vos rendez-vous, vous en envoyer la confirmation, l'annulation, le déplacement et le rappel 24 heures avant, et tenir votre espace personnel : exécution des mesures précontractuelles et du contrat de soins (article 6.1.b du RGPD). Le rappel est un service que vous pouvez désactiver depuis votre espace.
Traiter, si une remarque contient une donnée de santé, cette remarque : aux fins de soins, sous secret médical (article 9.2.h).
Tenir votre dossier patient et respecter nos obligations légales, notamment la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé (article 6.1.c).
Assurer la sécurité du site, limiter les abus (par exemple le nombre de codes de connexion demandés), tenir un journal des actions faites dans l'espace de gestion et mémoriser votre langue : intérêt légitime du cabinet à offrir un service fiable (article 6.1.f).
Répondre à la question que vous posez à l'assistant de la page Foire aux questions et en limiter l'usage : intérêt légitime d'Aestheticlinic à offrir ce service dans un budget maîtrisé et à enrichir la FAQ (article 6.1.f).
Vos données ne font l'objet d'aucun profilage, d'aucune décision automatisée et d'aucune utilisation commerciale ou publicitaire.
Combien de temps
Les rendez-vous et les coordonnées qui les accompagnent sont conservés trois ans après votre dernier rendez-vous, puis effacés automatiquement : les rendez-vous restent dans l'agenda et les statistiques du cabinet sans nom ni coordonnées. Les créneaux annulés sont conservés le temps utile à la gestion de l'agenda.
Votre espace personnel est conservé jusqu'à sa suppression par vous, ou trois ans après votre dernier rendez-vous et votre dernière connexion. Le journal des actions de l'espace de gestion est conservé trois ans.
Les reformulations génériques des questions que la FAQ ne couvrait pas sont conservées un an au plus après la dernière fois qu’elles ont été posées.
Le dossier patient tenu par votre médecin est conservé conformément à l'article 35 de la loi du 22 avril 2019 : au minimum trente ans et au maximum cinquante ans après le dernier contact. Les journaux techniques de l'hébergeur sont conservés pour une durée limitée, à des fins de sécurité.
Qui y a accès
Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles aux médecins d'Aestheticlinic et, le cas échéant, à ses collaborateurs tenus au secret professionnel.
Elles sont traitées pour notre compte par Cloudflare, Inc. (hébergement du site et de la base de données ; réseau mondial de centres de données dont ceux de l'Union européenne ; transferts hors de l'Union encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis et les clauses contractuelles types de la Commission européenne) et par KSB Consulting (maintenance technique, sous contrat de sous-traitance).
Une question posée à l'assistant de la page Foire aux questions est traitée, sans identifiant, par le fournisseur du modèle de langage, DeepSeek (Hangzhou, Chine), et par le service de filtrage des questions, TypeSafe (typesafe.ai, San Francisco, États-Unis). Ni l'un ni l'autre ne reçoit de donnée qui permette de vous identifier, hormis celles que vous écririez vous-même dans la question ; c'est pourquoi nous vous demandons de n'y inscrire aucune donnée personnelle ou de santé.
Les e-mails que le site vous envoie partent par la boîte mail du cabinet, dont le fournisseur les achemine ; ce fournisseur est aujourd'hui Google (Gmail). Si vous choisissez de vous connecter avec Google, Google nous confirme votre adresse e-mail et votre nom ; nous ne demandons rien d'autre.
Les liens vers Instagram et WhatsApp ouvrent des services de Meta soumis à leurs propres politiques ; aucune donnée ne leur est transmise depuis ce site sans votre action. Les polices de caractères et tous les médias du site sont servis depuis notre propre domaine, sans appel à un service tiers.
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS) et les données sont chiffrées au repos par l'hébergeur. L'espace personnel n'a pas de mot de passe : le code de connexion envoyé par e-mail est valable dix minutes, ne sert qu'une fois et meurt après cinq essais erronés ; une connexion dure au plus sept jours sans nouvelle identification ; le nombre de demandes de connexion par adresse est limité. L'espace de gestion du cabinet n'est accessible qu'aux comptes des médecins d'Aestheticlinic et de son prestataire technique, et chaque action y est journalisée.
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, modification ou divulgation non autorisés, et notifierait à l'Autorité de protection des données, dans les 72 heures, toute violation présentant un risque pour vous.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (articles 15 à 22 du RGPD), dans les limites des obligations légales de conservation du dossier médical.
Depuis votre espace personnel, vous pouvez à tout moment consulter vos rendez-vous, corriger votre nom et votre téléphone, télécharger vos données (votre nom, votre prénom, votre e-mail, votre téléphone et vos rendez-vous, dans un fichier lisible) et supprimer votre compte : vos rendez-vous à venir sont alors annulés et vos rendez-vous passés restent dans l'agenda sans votre nom.
Pour tout autre droit, ou sans espace personnel, écrivez à info@aestheticlinic.be ou par courrier au cabinet, en justifiant de votre identité ; nous répondons dans le mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be, www.autoriteprotectiondonnees.be.
Personnes mineures
La prise de rendez-vous en ligne est réservée aux personnes majeures. Pour une personne mineure, le cabinet applique les conditions particulières prévues par la loi du 23 mai 2013, dont l'accord écrit des représentants légaux.
Mises à jour
Cette politique peut évoluer avec le site et la réglementation. La date de sa dernière mise à jour figure en tête de page ; la version publiée sur le site est celle qui s'applique.